Mes Domaines d’Expertise en Droit Social

J’exerce des activités de conseil et de contentieux auprès des employeurs, indépendants et salariés en droit social, ce qui recouvre le droit du travail et le droit de la protection sociale.

Conseil

Relations individuelles de travail

La formation du contrat de travail
- la reconnaissance d’un contrat de travail
- l’embauche d’un salarié (rédaction des différents types de contrats de travail)
- les clauses spéciales (non-concurrence, mobilité, dédit formation, objectifs…)
- les conditions et les effets de la période d’essai

L’exécution du contrat de travail
- l’obligation de sécurité (l’obligation de prévention et de traitement des risques professionnels dont le harcèlement)
- la durée du travail (les heures supplémentaires, le temps partiel, le forfait jours, l’aménagement du temps de travail etc.)
- la perturbation du contrat (la suspension, la modification et le transfert du contrat de travail)
- la discipline (le contenu, le contrôle, la sanction)

La rupture du contrat de travail
- les ruptures à l’initiative de l’employeur (la justification et la procédure de licenciement)
- les ruptures à l’initiative du salarié (la démission, la prise d’acte)
- les autres modes de ruptures (la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle)

Relations collectives de travail

La représentation syndicale
- la liberté syndicale
- la représentativité syndicale
- les prérogatives syndicales

La représentation du personnel
- les instances élues (la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE)
- les instances désignées (la section syndicale, le délégué syndical, le représentant de la section syndicale)
- la protection des instances

Le statut collectif
- la négociation, la conclusion et le contenu des accords collectifs
- l’articulation des accords collectifs
- l’évolution des accords collectifs (la révision, la dénonciation, la mise en cause)

Le droit de grève

Droit de la sécurité sociale et protection sociale

Les cotisations de sécurité sociale
- l’assiette des cotisations
- le contrôle du paiement des cotisations par l’URSSAF

Les risques professionnels
- les accidents de trajet
- les accidents du travail
- les maladies professionnelles
- la faute inexcusable

Gestion des contentieux en droit social

En l’absence d’issue amiable, l’ensemble des litiges en droit social sont portés devant les juridictions suivantes :

le conseil de prud’hommes,
la chambre sociale de la cour d’appel,
le pôle social du tribunal judiciaire,
le tribunal administratif et la cour administrative d’appel.